Renouvellement du Mandat Comité Social et Économique 2024-2027
Le premier mandat de la nouvelle instance CSE arrive à échéance en fin d’année 2023.
L’employeur a invité les organisations syndicales à négocier un nouvel accord CSE pour définir les modalités de fonctionnement de cette instance de représentation des salariés dans l’entreprise sur les 4 années à venir.
Les premières réunions se sont tenues les Lundi 27 février 2023, lundi 20 mars 2023, jeudi 6 avril 2023.
La prochaine réunion se tiendra le vendredi 12 mai 2023.
Notre syndicat a énoncé à l’employeur les éléments suivants :
- La centralisation de la représentation des salariés induite par la fusion des instances des délégués du personnel, du CHSCT et du CE dans le Comité Social et Économique ne permet pas une perception fine des préoccupations et problématiques locales.
- La répartition et les moyens temporels dédiés aux Représentants du Personnels, les distances entre les établissements du champ d’intervention de ces RP limitent l’intervention de ces derniers.
- La méconnaissance par les salariés de la nouvelle architecture de la représentation des personnels ne favorise pas le fonctionnement de cette instance.
- La simple possibilité de rencontre entre les Représentants du Personnels et les Directions des établissements réduit drastiquement la réalisation des missions.
Notre syndicat a exposé à l’employeur que la mise en place des représentants de proximité présente un intérêt avéré dans l’AEIM, entreprise dotée d’une structure et d’une organisation complexe (multiplicité des établissements, une cinquantaine de sites physiques répartis sur tout le département de Meurthe et Moselle avec une extension possible du territoire d’intervention vers les Vosges, un effectif important, 80 métiers différents, une grande diversité des activités, des organisations de travail hétéroclites…).
Notre syndicat a proposé à l’employeur que sur chaque établissement de l’AEIM soient désignés 1 RP titulaire non cadre et 1 RP suppléant non cadre et que 2 RP cadres titulaires et 1 RP cadre suppléant soient désignés au niveau de l’entreprise. Nous avons proposé que soit inscrite l’obligation de rencontres régulières entre le directeur de l’établissement et le RP.
Concernant la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail, notre syndicat a exposé que nous nous sommes fourvoyés en tentant de reproduire le CHSCT lors de la mise en œuvre de la CSSCT en 2019. Notre syndicat souhaite ainsi restaurer la CSSCT dans son rôle défini par le législateur.
Le CSE est de fait, l’instance qui est destinataire des prérogatives de l’ancien CHSCT.
Ainsi les thèmes sécurité, santé et conditions de travail seront inscrits à l’ordre du jour des réunions plénières du CSE. La CSSCT étant une commission technique dont les travaux sont à même d’éclairer les débats du CSE.
Notre syndicat a proposé à l’employeur que le nombre de membres de la CSSCT soit de 3 membres non cadre et 1 membre cadre.
A ce moment des négociations avec l’employeur, ce dernier a repris partiellement nos revendications en particulier en redéfinissant l’effectif et le champ géographique d’intervention des Représentants du Personnel.
Nous construisons actuellement avec les autres organisations syndicales présentes dans l’AEIM de nouvelles contre-propositions en vue de la prochaine réunion de négociation du vendredi 12 mai 2023.
Renouvellement du Mandat CSE
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